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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9b595cdc6046d473885ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01280 DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP [Adresse 1] comparant
Source officielleRéférés
69f02dfecdc6046d47ca613e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00567 DEMANDEUR SNC IP1R [Adresse 1] comparant par Me [F] [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENEDIS [Adresse 3] non comparant
Source officielleRéférés
69f05d55cdc6046d47cecbc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06591cdc6046d47cf7be6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06648cdc6046d47cf8a50
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f0667ecdc6046d47cf8e9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06781cdc6046d47cfa3b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f0679acdc6046d47cfa56c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e760
12 juillet 1966
12 juillet 1966
NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU A UNE PEINE DE PRISON ET D'AMENDE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE AU MOTIF QUE L'ENQUETE AURAIT DEMONTRE LA FAUSSETE
Source officielleciv2
Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/Mmes Jacqueline Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C201125
26 juin 2014
26 juin 2014
de celle de M. et Mme X... et condamnés sous astreinte à réaliser un mur de soutènement par un arrêt passé en force de chose jugée, M. et Mme A... ont formé un recours en révision en invoquant la fausseté
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4baad
22 janvier 1980
22 janvier 1980
ET A..., ET QUE SEULE ETAIT ETABLIE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES DANS LA PLAINTE POUR MENACES METTANT EN CAUSE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600395_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
annulation de la décision par laquelle la maire de Toulon a implicitement rejeté ses demandes, datées des 11 septembre et 14 novembre 2025, tendant à procéder à un constat sur site, au 118 impasse La Fauvette
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb0f
26 septembre 1988
26 septembre 1988
au sein de la société Mandria dont il s'était assuré qu'elle avait une existence réelle et qu'elle était immatriculée au registre du commerce, n'impliquait pas qu'il n'ait pas eu connaissance de la fausseté
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48694
11 février 2003
11 février 2003
que la première consultation des époux Y... chez le docteur Kabbas n'avait eu lieu que le 6 décembre 1989, l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 1998) a prononcé l'annulation du testament pour fausseté
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a0da
16 février 2000
16 février 2000
d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Théâtres Montparnasse et des Gobelins, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Rodin Fauvette
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de53
12 juin 2001
12 juin 2001
La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit du Lycée d'Enseignement Privé Professionnel Les Fauvettes, dont le siège est .
Source officiellecr
613724a4cd580146774172be
29 janvier 1992
29 janvier 1992
justifiant son licenciement immédiat ; que cette décision vise précisément des prélèvements effectués par Dierstein sans autorisation, si bien que l'élément intentionnel tenant à la connaissance de la fausseté
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca64875
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [D] [J] [S] épouse [R] née le 28 Octobre 1951 à PLEUMEUR GAUTIER (22740), demeurant 5 hent park ar blank - 22500 PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02097
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Z..., entendu comme témoin assisté dans la procédure, a effectivement exposé qu'il ignorait la fausseté des faits lorsqu'il les avait dénoncés à la gendarmerie et qu'il maintenait que des fonds avaient
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
par écrit dans les conditions prévues par l'article 1341 du code civil ; Considérant que force est de constater qu'Harun X... ne verse aux débats ni écrit émanant des parties qui établirait la fausseté
Source officiellePage 37 sur 218