auprès de débiteurs dans le cas où le mandat de recouvrement avait été confié par les créanciers au cabinet Lahotte et Somson ; "alors que, d'autre part, le prévenu doit avoir conscience de la fausseté

elle-même avoir signé "des documents en blanc" dans le bureau du Groupe Climat de France, par lequel le notaire Me X... a été saisi ; "alors, en premier lieu, qu'en se bornant à relever que la fausseté

[Y] qu'il rapporte la preuve de la fausseté du courrier du 14 mai 1993, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1315 et 1324 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt

connaissance dans l'exercice de ses fonctions ; qu'il s'en déduit que le salarié ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté

le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié pour ce motif s'il a été de mauvaise foi lors de leur dénonciation, laquelle résulte de la connaissance par le salarié de la fausseté

DU SERMENT ENTRAINE LA PREUVE DE LA VERITE OU DE LA FAUSSETE DU FAIT CIVIL SUR LEQUEL IL A ETE DEFERE, PREUVE QUI NE PEUT ETRE ETABLIE QUE CONFORMEMENT AUX REGLES DU DROIT CIVIL; QU'EN L'ESPECE, LA

arrêté ministériel de suspension à compter du 30 janvier 1984 ; qu'en ce qui concerne l'intention coupable il apparaît que pour chacun d'eux au jour de la dénonciation, la prévenue connaissait la fausseté

ATTESTE DE FAITS QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERES COMME FAUX ; QUE CETTE ATTESTATION AYANT ETE ETABLIE ET UTILISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA FAUSSETE

DES MOTIFS INVOQUES MAIS DU CARACTERE ABUSIF DES MOTIFS REELS ; QUE SE BORNANT A CONSTATER LA FAUSSETE DES MOTIFS INVOQUES, SANS RECHERCHES SI LE MOTIF REEL ETAIT OU NON ABUSIF, LA COUR D'APPEL N'A PAS

UNIVERSEL MICHEL X..., SON NEVEU PAR ALLIANCE ; QUE PIERRE ET GEORGES Y..., NEVEUX ET HERITIERS DU DEFUNT, AYANT FORME UNE DEMANDE EN VUE DE FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CE TESTAMENT EN RAISON DE LA FAUSSETE

de chèque et est dépourvu de tout effet ; que la Seghi s'était prévalue de l'absence de sincérité de la signature portée sur le chèque litigieux et avait subsidiairement demandé, pour le cas où la fausseté

LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BIBLIO CLUB DE FRANCE ET CIE, DITE CELIV, LES EDITIONS CLASSIQUES D'EXPRESSION FRANCAISE, DITES EDICEF, LES EDITIONS JEAN-CLAUDE LATTES, LA SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS FAUVERT

ETABLIR L'INEXACTITUDE DES ATTESTATIONS DELIVREES PAR B ET B ; "ALORS, D'UNE PART, QUE B AVAIT MIS EN AVANT PLUSIEURS ELEMENTS QUI CARACTERISAIENT L'AVEU DE B ET DE LA DAME B RELATIVEMENT A LA FAUSSETE

pas le nom et la qualité de son auteur ; - elle méconnait l'article 3-1 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que les caractéristiques de la rue de la fauvette

BATTLE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

ZEEMAN TEXTIELSUPER [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision

LE RENC'ART [Adresse 4] [Localité 3] INTIMÉE : Mademoiselle [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme