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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61008
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.385 Demandeur(s) : Mme [D], veuve [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60103
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.369 Demandeur(s) : la société Mapei France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC000097006
19 mai 2009
19 mai 2009
The applicant is a farmer but works as an insurance agent. The Polish law provides for a separate social insurance scheme for farmers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10486
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Alain P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Satwa Farm, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e1
3 septembre 1998
3 septembre 1998
PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4de
9 septembre 1998
9 septembre 1998
PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5e9
22 janvier 1997
22 janvier 1997
PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f955
29 mai 1996
29 mai 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566378
15 septembre 2011
15 septembre 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61818
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 19-18.913 Demandeur : la société Unilivres Holding Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M.
Source officiellecr
61372624cd5801467742342f
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372624cd58014677423431
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372626cd58014677423515
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372626cd58014677423516
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137262acd5801467742373c
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137262ccd58014677423835
14 novembre 2001
14 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372630cd580146774239f1
19 septembre 2001
19 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372630cd58014677423a00
3 octobre 2001
3 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372633cd58014677423b73
7 août 2002
7 août 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372633cd58014677423b74
7 août 2002
7 août 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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