Codes de loi français

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont il est justifié à l'appui du compte de campagne

Article Annexe I

-Par dérogation au II : -les rapports de suivi environnemental visés au point 3.7 sont transmis à l'inspection des installations classées au plus tard 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain réalisée dans le cadre de ces suivis

Article Avenant n° 3

Par ailleurs, une campagne d'information ciblée se fera par le biais d'un courrier individualisé envoyé aux professionnels installés dans les zones " très sous-dotées " et " sous-dotées ".

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054333 DÉNOMMÉ "MOV'EO" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 14002 Acqueville. 14009 Amfreville. 14013 Angoville. 14030 Authie. 14036 Banneville-la-Campagne.

Article Annexe III

. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'inter culture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel est tenu à la disposition

Article Annexe 16

patients La prévention Vaccination antigrippale Nombre de patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés, rapporté à l’ensemble des patients MT de 65 ans ou plus 62% ≥ 75 % 20 patients Nombre de patients MT âgées de 16 à 64 ans en ALD ciblés par la campagne

Article Annexe 3

Article 3 Service national, campagnes militaires, volontariat civil et militaire Sans préjudice des dispositions du code du service national, entrent égaleme dans la constitution du droit à pension de vieillesse : 1° Dans le respect des règles relatives

Article Annexe I

Conditions spécifiques : ― le palissage mis en place doit être neuf ; ― les superficies ne doivent pas avoir bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles depuis la campagne 2000-2001. 4.

Article Annexe

Justifier de l'expérience indiquée ci-dessous : - totaliser 50 heures de vol en campagne en qualité de pilote commandant de bord d'avion ou d'hélicoptère, dont au moins 10 heures auront été effectuées sur avion; - totaliser 50 heures aux instruments pendant

Article Annexe

Calaisis (63 communes) Alembon ; Andres ; Ardres ; Les Attaques ; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines

Article ANNEXE I

Information et sensibilisation L'éco-organisme organise au moins une fois par an, des campagnes d'information et de sensibilisation d'envergure nationale et locale construites pour inciter au réemploi et la réutilisation des jouets. - le don aux opérateurs

Article Annexe 2

58021 Azy-le-Vif ; 58025 Béard ; 58034 Blismes ; 58039 Brèves ; 58044 La Celle-sur-Loire ; 58046 Cercy-la-Tour ; 58051 Challuy ; 58055 Champvert ; 58057 Chantenay-Saint-Imbert ; 58060 Charrin ; 58062 Château-Chinon (Ville) ; 58063 Château-Chinon (Campagne

Article Annexe II (suite)

Boulogne et Huard, Boulogne et Huard - Diesel hydrau ZI La Feuillane Lot 841/62-63 13270 FOS-SUR-MER ZI Marseille Nord 13480 CABRIES Le Collet rouge Plan de campagne 13170 LES PENNES-MIRABEAU De 1975 à 1996 Burg Industrie Lotissement industriel du Capitaine-Geze

Article Annexe I

Ce programme comprend au moins : - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'interculture) sur ces parcelles ; - une caractérisation

Article Annexe

. - Pâté de campagne ÉTAPES CODE DES USAGES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES Cf Exigence N°4 N° 1 N° 2 réception de la matière première Maigre de porc, gorge de porc découennée (20% mini), abats de porc, gras de

Article Annexe I (suite)

Mours-Saint-Eusèbe 26 Drôme Peyrins 26 Drôme Romans-sur-Isère 26 Drôme Tain-l’Hermitage 27 Eure Acquigny 27 Eure Aigleville 27 Eure Amécourt 27 Eure Amfreville-sur-Iton 27 Eure Angerville-la-Campagne

Article Annexe

NIÈVRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-BRISSON 1 228 27522 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ EURE NORMANDIE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ 1 229 27529 SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE

Article ANNEXE

95427AK0088 Basses Plantes des Champs. 402 Montmagny. 2 450 € 12 369 € 95427AK0117 Basses Plantes des Champs. 508 Montmagny. 11 618 € 15 630 € 95427AK0140 Basses Plantes des Champs. 295 Montmagny. 6 747 € 9 077 € 95427AK0173 La Campagne

Article Annexe I (suite)

Pas-de-Calais Bruay-la-Buissière 62 Pas-de-Calais Bully-les-Mines 62 Pas-de-Calais Burbure 62 Pas-de-Calais Calonne-Ricouart 62 Pas-de-Calais Camblain-Châtelain 62 Pas-de-Calais Cambrin 62 Pas-de-Calais Campagne-lès-Wardrecques