*1DE/00/26/39/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J191 N° de R.G. :

*1DE/00/26/11/08* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J184 N° de R.G. : 2025003552 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/26/11/45* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J193 N° de R.G. : 2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/26/11/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J208 N° de R.G. : 2025003873 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/26/11/44* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J213 N° de R.G. : 2025003906 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/26/11/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J234 N° de R.G. : 2025004146 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/26/24/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J321 N° de R.G. : 2025005723 JUGEMENT DE MAINTIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHE REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION

TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02573 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02574 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03322 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03320 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

[D] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD le 26 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)

4ème Chambre ORDONNANCE N° 132 N° RG 21/07956 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKGJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNW Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français