AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f6cd580146773f9181
25 mai 1993
25 mai 1993
commun ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'accueillir cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du rapport d'expertise en affirmant que l'expert
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soc
6137227acd580146773fd795
24 octobre 1995
24 octobre 1995
fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'auraient tenu aucun compte des constatations de l'expert
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