Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Boulloche, avocat des consorts U..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Escape

changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR) a été l'agent consignataire de chacun des navires lors de son escale

Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.

non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Philippe BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société RM Concept Motorsport (SARL) - [Adresse 2] ; DESIGNE la SELARL [U] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1590 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04521 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573Q Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1599 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04531 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75735 Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1598 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04530 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75734 Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1083 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03156 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GX Nous, Monsieur RUBIO

352J-W-B7H-C3SJ5 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

D E C I D E : Article 1er : L'injonction, adressée au préfet des Alpes-Maritimes par le jugement n°2205594 du 22 octobre 2024, de réexaminer la demande d'admission au séjour de Rubio est assortie d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Rubio et Kassabi, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [K] [F], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [N] [L], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [S] [H], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier