Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
Elle indique qu'elle est soumise, en sa qualité de société de vente de biens mobiliers aux enchères publiques, à l'autorité du conseil de vente volontaire de meubles aux enchères publiques qui avait notamment
Source officielleCH GENERALISTE A
68b099d72dbfd85c112d6ce6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Cadastre 8], sur une première mise à prix de 15.000 euros n’a pu aboutir, en raison de la carence d’enchère.
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c84fb290a34607410f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 115.000 € Sur cette criée, aucune enchère n’a
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
20 avril 2023
La SVV [X] Dubourg enchères a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e33
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Motors Wright, Azur auto-Nice, Méditerranée auto-bateau, Sport auto diffusion (les sociétés), qui vendaient des voitures d'occasion de luxe, ont demandé au juge des référés d'interdire la vente aux enchères
Source officielleSaisies immobilières
680a93cec9134b6bc8ff7d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
à 53 333 euros ayant constaté la carence d’enchère le tribunal déclenche le chronomètre sur une nouvelle mise à prix de 40 000 euros.
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHEVAU-LEGERS ENCHERES ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401300_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 20 mars 2024, la commune de Villeneuve-de-la Raho, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête.
Source officielle15e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783be
18 mars 2016
18 mars 2016
[X] [I] et Mme [L] [I] épouse [V] ont fait signifier un certificat attestant du défaut de consignation du prix et du paiement des frais puis ont requis la réitération des enchères.
Source officielleChambre 3-2
68676bd8fdaf41a8356be651
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avec coin cuisine équipé, salle de douche avec wc) et les 3/1.000ème des parties communes générales, Sur une mise à prix de cinquante mille euros (50.000 €) avec faculté de baisse du quart en cas d'enchère
Source officielleciv1
6137241acd580146774124ce
23 septembre 2003
23 septembre 2003
: Attendu que, par délibération du 13 octobre 1999, le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grasse a inséré, dans son règlement intérieur, un article 12-2 réglant certaines modalités d'enchères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201499
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Y... a poursuivi la réitération des enchères, après s'être fait délivrer le certificat constatant le non-paiement du prix dont Mme X... a demandé la rétractation devant le juge de l'exécution, en soutenant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6957
18 mai 2000
18 mai 2000
La demande fut toutefois rejetée, au motif qu’il n’avait pas été établi que toutes les dettes liées au bateau avant la vente aux enchères avaient été remboursées.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd34
3 février 1977
3 février 1977
(CLAUDE) DES CHEFS DE FAUX ET USAGE DE FAUX, ABUS DE BIENS SOCIAUX, ESCROQUERIE, ENTRAVES A LA LIBERTE DES ENCHERES, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201390
8 juillet 2010
8 juillet 2010
ayant été déclaré adjudicataire d'un lot lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Pierre Bergé et associés, a été assigné, par cette dernière devant un juge des référés, en paiement
Source officielle1ère chambre civile A
6a22627ecdc6046d47392e80
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce véhicule a été restitué, puis vendu aux enchères le 15 juillet 2021, au prix de 11.800 euros. Par acte d'huissier du 25 janvier 2022, la société Volkswagen Bank a fait assigner M.
Source officielleAdjudications
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
1 avril 2026
Ayant Me Baya BOUSTELITANE pour avocat DEFENDEUR Maître [A] [H], Mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de Madame [N] [Y], poursuit la vente aux enchères publiques
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VERSAILLES ENCHERES DEMANDERESSE La Société HOTEL DES CHEVAU-LEGERS, Société civile immobilière, au capital de 93 299,40 € immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 429 453 343 dont le siège
Source officielleAdjudications
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U] [E], [Adresse 3] [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat CO-LICITANT DEFENDEUR Madame [L] [B] [M] poursuit la vente aux enchères publiques sur licitation suivant jugement du Tribunal judiciaire
Source officiellePage 37 sur 630