Par une décision du 19 avril 2013, le parquet près le tribunal de première instance de Bucarest («   le parquet   ») entama des poursuites pénales contre la requérante et I.F.A.

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 15 octobre 2024, la société Rondis, représentée par Me Encinas, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de Belfort

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas pour

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 5 septembre 2023, le 28 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, la société MBD, représentée par Me Encinas

    Le Gouvernement expose quant à lui que le requérant gagna le Yémen à la fin de l’année 2012 et qu’il y entama une activité commerciale.

Le 14 février 1996, la première requérante entama les travaux de construction, qui furent en grande partie terminés avant le 17 mars 1997.

Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de CRETEIL RG n° 2017F00523 APPELANTS Monsieur [S] [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] né le 05 Février 1968 à [Localité 6] (99) Représenté par Me Evariste ENAMA

    Le 7 décembre 1995, le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Bornova (ci-dessous «   le procureur   », «   le tribunal correctionnel   ») entama

Le 24 mars 2014, le procureur de la République entama une action pénale contre les accusés, N.C., C.H., M.K., O.Y., S.E. et C.D. pour actes de torture.

Mickaël Kauffmann rapporteur public, Les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl et de Me Encinas, représentant Auchan Hypermarché.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Alma Foncier, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

       Les faits, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :        Le 2 juin 1992, le requérant entama une procédure

        A l'échéance de deux des billets à ordre, et après leur protêt faute de paiement, la société X entama une procédure de saisie-exécution contre L.A.

    Le 23 juillet 1997, le requérant entama une action en indemnisation devant la cour d’assisses de Bakırköy pour avoir été mis injustement en détention provisoire pendant dix-huit mois, en

En tant qu’héritière, cette dernière entama une procédure d’exécution forcée contre la mairie, demeurée infructueuse. 10.

Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Bakırköy ( Bakırköy Kadın ve Çocuk Hapishanesi – Istanbul), elle entama une grève de la faim.

Le 21 juin 1990, le groupe d’entreprises procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

  Ils étaient propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama des travaux de construction.