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79 755 résultats pour « Emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372311cd58014677404fe9

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

réunis : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1995) d'avoir décidé que leur auteur, Alain Y..., qui, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts

Source officielle

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CC

civ1

613722dbcd58014677402627

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

souscrite par le prêteur couvrant notamment le risque invalidité; que ce risque s'étant réalisé, l'assureur a pris en charge le paiement des échéances jusqu'en juin 1991, date à laquelle il a informé l'emprunteur

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5d7

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Z..., vendeur de ce fonds, s'est porté caution solidaire envers la banque ; qu'ensuite de la défaillance des emprunteurs, la banque a poursuivi M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100148

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 22 avril 2015, elle a assigné les emprunteurs en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100197

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

A la suite du prononcé de la déchéance du terme, la caution a payé les sommes réclamées et a assigné l'emprunteur en remboursement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100179

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[R] (le gérant) s'est porté caution solidaire de l'emprunteur. 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100550

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[E] [M], son épouse, est intervenue en qualité de co-emprunteur. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100074

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

décembre 2012, de substituer au taux conventionnel le taux légal depuis le jour de la conclusion du contrat et suivant les variations auxquelles la loi le soumet et de l'enjoindre à communiquer à l'emprunteur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100892

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer une certaine somme à la banque en restitution du capital emprunté, sous déduction des mensualités déjà payées, alors « que le prêteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00014

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

I], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le banquier dispensateur de crédit est tenu envers son client d'un devoir d'information et de conseil qui l'oblige à mettre en garde l'emprunteur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100339

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[V] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est redevable envers la communauté de la somme de 136 136,96 euros, au titre du remboursement des mensualités de l'emprunt souscrit lors de l'acquisition du bien

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100829

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer au prêteur le capital emprunté sous déduction des mensualités du prêt acquittées, soit la somme de 18 079,95 euros avec intérêt au taux légal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100156

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Il résulte du premier de ces textes que, pour les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis, dont fait partie le règlement des échéances de l'emprunt ayant permis son acquisition, il doit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00321

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

était en réalité moins favorable que celle qu'elle a déclarée au créancier ; qu'en tenant compte pour son appréciation de la disproportion de l'engagement de caution litigieux, de mensualités d'un emprunt

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100250

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

; que Mme X... ajoute qu'emprunteuse non professionnelle, elle ne pouvait, à la seule lecture de l'offre de prêt, en date du 29 novembre 2010, se convaincre de l'erreur affectant le TEG, que le point

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100070

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de dire qu'ils seront tenus de rembourser au prêteur le capital emprunté, alors « que le prêteur qui verse les fonds, sans procéder, préalablement, auprès du vendeur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00795

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

court en empruntant toute voie de circulation, y compris celles accessibles uniquement aux piétons ; qu'en considérant que l'itinéraire devait être celui « qui sera effectivement et habituellement emprunté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100846

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

(les emprunteurs) un prêt immobilier ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque les a assignés en paiement du solde du prêt ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100857

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

(les emprunteurs) ; que, certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement ; que ces derniers ont invoqué la responsabilité

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CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X... aurait pu tirer des sommes empruntées; que ce faisant, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, et partant, violé l'article 1315 du Code civil; et alors, enfin, que Mme Y... faisait valoir

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