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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Janvier 2023 MINUTE N° 23/29 N° RG 22/03302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMB4 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 09 Juin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 Juillet 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/00671 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CORDELIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [L] [K] [N] épouse [H], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Emmanuel CORDELIER, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200360
12 mars 2015
12 mars 2015
a été rendu le 05 juin 2009 par le Tribunal de grande instance de DOUALA à la requête de ses parents, au profit de Monsieur Emmanuel X..., il ressort des pièces versées aux débats par Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre sociale
64acf3e803c09105db6c0535
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par déclaration électronique du 14 juillet 2022, l'Unédic délégation AGS CGEA de Fort de France a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N°2025/427 Rôle N° RG 24/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXE [X] [R] C/ Organisme
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37d05566a2f16fd86db
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer pour l'enfant Emmanuel C et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102844_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A soutient qu'il réside en France depuis le 28 juillet 2007, soit depuis plus de dix ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Jean-Marc X..., Emmanuel A... et la Maf ont relevé appel de cette décision le 30 juillet 2013 à l'encontre de la Sci et des consorts D....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400408_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AJUP représenté par Me [G] [I], es qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la SAS SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION SOCADIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
19/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900873_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2019, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2021 RG : 2019j1430 Décision de la cour d'appel de LYON du 23 mai 2024 RG 21/6368 [R]
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c71e
3 mai 1989
3 mai 1989
Daniel, en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 20 septembre 1988 qui, après
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute :
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab00acdc6046d4787854d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300791
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Y... et la SCP Philipe A...- Jérôme Y... et Emmanuel B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
Monsieur Emmanuel Y... a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 09 Novembre 2006.
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