Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a estimé que les

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité visant la SARL IFGEC, l'administration

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 88 du traité instituant la Communauté européenne : "... 3.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, applicable à la date de la décision litigieuse : Le représentant

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir annulé pour vice de forme le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris qui lui était déféré, la cour administrative

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer du

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises, alors en vigueur, dont les dispositions ont

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises, alors en vigueur, dont les dispositions ont été

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 29 juillet 2003 du président du conseil général des Deux-Sèvres

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 31 décembre 1991, le président du conseil général du Finistère a refusé de renouveler l'engagement à durée déterminée de

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI LES BLES D'OR et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE FITECO ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir réuni le conseil de discipline de la commune le 10 mai 2000, le maire de Marignane a, par une décision du 15 mai 2000, prononcé

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE ; Considérant que, par une décision du 31 juillet