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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d6cd580146773eed0d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed10

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed16

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee04

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee06

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbe

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marcel, tiers électeurs, décidé qu'il ne serait pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino, alors que le jugement n'exposerait pas les prétentions respectives des parties ; Mais

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ac

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers élécteur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ae

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers élécteur, contre le maintien de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers élécteur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef395

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef396

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef39b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef39d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marcel, tiers électeurs, décidé qu'il ne serait pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino, alors que le jugement n'exposerait pas les prétentions respectives des parties ; Mais

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1add

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

, inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Francine Y..., alors que cette électrice

Source officielle

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