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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00327

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

impôts à procéder, sur le fondement de l'article 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies au siège de la Société financière des marchés à terme (FIMAT) situés avenue des Champs-Elysées

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle rappelle que la Cour de cassation a validé cette analyse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300981

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

copropriété relatives à la tenue des assemblées générales doivent être observées indépendamment de l'existence d'un grief ; que lorsque le règlement de copropriété stipule que l'assemblée générale doit élire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Plaidant par Me Frédéric MALQUIER, collaborateur de Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE - Société CARRE BLANC DISTRIBUTION ayant son siège 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de valider la contrainte, alors : « 1°/ que si selon l'article L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale, tout contrat par lequel une personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00312

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

N..., pour le compte de la société, a confié à la société Eliz production la promotion des oeuvres de son épouse puis que, par courrier du 10 mai 2005, il a adressé à la banque UBS des instructions pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, si face à ces éléments, l'association Fodeno justifie de la validation mensuelle des feuilles d'heures par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Elise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 411 873 706 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M [O] [I] (EI) est

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M [G] [U] (El) est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a97

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

01213 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 18 octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Elisa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200540

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... et Nexity franchises convenaient d'un projet d'acquisition des actions de la société Financière Guy X... immobilier (FGHI), société holding des sociétés Guy X... immobilier, Guy X... gestion et Elyse

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00318_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de l'activité des étudiants qu'il accueille et à évaluer cette activité, il ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur formation ni d'assurer le suivi pédagogique des étudiants et la validation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00337_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de l'activité des étudiants qu'il accueille et à évaluer cette activité, il ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur formation ni d'assurer le suivi pédagogique des étudiants et la validation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01022_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils soutiennent que c'est à bon droit qu'ils ont calculé le montant de la plus-value taxable en report d'imposition sur la base de la plus-value restant en report tel que validée par l'administration pour

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389935

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

se poursuivront sous le seul numéro 17/00880 ; Déclaré les recours de la société [5] recevables en la forme ; Confirmé la décision rendue le 07 juillet 2017 par la CRA près l'URSSAF de Lorraine ; Validé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10217

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Nous vous informons que vous avez acquis 120 h de droit individuel à la formation, vous donnant la possibilité de demander à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de

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