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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721bdcd580146773f6bbb
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Edmond B..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section industriel), au profit de la Régie nationale des
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa2d
16 mai 2000
16 mai 2000
Edmond A..., demeurant 31340 Pouy de Touges, 3 / de Mme Yvette X..., épouse B..., demeurant 31430 Le Fousseret, 4 / de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecc1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Edmond A..., demeurant à Dugazon, 97139 Les Abymes, 3 / M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b34
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Edmond Z..., demeurant 63, boulevard du Jardin des Plantes à Draguignan (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e68
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Pierre, demeurant ... de la Bataille à Rouen (Seinemaritime), 2°/ Mme Sassine A..., née Edmond, demeurant ...
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90fc
19 mai 1993
19 mai 1993
Edmond X..., demeurant à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Expo
Source officielleciv1
613722eecd58014677403617
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Edmond X... au lieudit "Le Bras de l'Homme", 24200 Sarlat-la-Caneda, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400e10
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Edmond Z..., demeurant ..., 2°/ M. Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de M.
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011d9
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Edmond Y..., 2°/ de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616290d5e498f0b428bb8381
16 mai 2013
16 mai 2013
des commandements de payer qui lui ont été délirés le 4 février 2003, 21 février 2006 et 5 mars 2006, de l'avis à tiers détenteur du 14 avril 2011 délivré entre les mains de la Compagnie Financière Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
Hélène DUREL-LÉON (avocat au barreau de PARIS, toque : D0877) INTIMÉES SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740deff
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Edmond Y..., demeurant ..., 5 / de M. X..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745083
23 mars 1990
23 mars 1990
Edmond A..., M. Lucien B..., à Mme Dominique D..., à Mme Evelyne F..., à M. François H..., à M. Jean-Claude E..., à M. Joseph G... et au ministre d'Etat ministre des affaires étrangères.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763131
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Edmond Y..., demeurant ... à le Relecq Kerhuon (29219), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur la protestation
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007714307
27 mars 1985
27 mars 1985
Edmond X... a été tué le 8 avril 1976 par un détenu qui n'avait pas regagné la maison d'arrêt où il était incarcéré, à l'issue d'une permission de sortir accordée pour la période du 27 au 30 septembre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646336
5 mars 1975
5 mars 1975
EDMOND , DEMEURANT ...
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c89
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Edmond A... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille trois.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384f
26 juin 1991
26 juin 1991
Edmond X..., 2°) Mme X..., demeurant ensemble au Bourg à Samadet (Landes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
61372169cd580146773f387d
4 juin 1991
4 juin 1991
Edmond D..., demeurant à Chazelles (Charente), 3°/ de M. Raymond Y..., demeurant à Chazelles (Charente), 4°/ de M. André X..., demeurant à Chazelles (Charente), 5°/ de M.
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f26
5 mars 1991
5 mars 1991
Edmond, Georges F..., décédé le 26 avril 1983, 5°/ Mme Cécile, Marie, Léonie D..., épouse A..., demeurant ... (16e), 6°/ Mme Elisabeth D..., épouse X..., demeurant domaine Mont-Buisson, immeuble Les
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