l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1992), que la société civile immobilière place Jean Zay (SCI), assurée par la Compagnie la Concorde, ayant, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier

civile coopérative de construction "Les Terrasses" (SOCC), société d'attribution, assurée en police "maître d'ouvrage" par le Groupe Drouot, aux droits duquel vient la compagnie "Uni-Europe", a fait édifier

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 8 mars 1993 et 19 juin 1995), qu'en 1976 et 1977, l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSMN), a fait édifier

consorts A... ont toujours considéré ce mur comme tel et n'ont pour cette raison ni engagé d'action dans le mois ayant suivi l'édification de cet ouvrage, ni protesté lorsque Mme X... a entrepris de faire édifier

provoqué, qui est préalable : Vu l'article 1134 Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 1993), qu'en 1973 et 1974, la société civile immobilière Les Tertres (SCI) a fait édifier

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier

X..., architecte, et de divers constructeurs, fait édifier, pour la première, en 1980, les bâtiments A, B, et pour la seconde, en 1986, le bâtiment C, d'un immeuble appelé "Résidence Reginella", en vue

1147 et 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 28 mars 2002) rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière Fantasia II (la SCI) a fait édifier

société [Localité 2] développement, aux droits de laquelle est venue la société LD investissements (la société), a acquis un ensemble immobilier, s'engageant à y démolir les bâtiments existants et édifier

Par acte du 18 décembre 2001, la SCI a acquis deux parcelles sur lesquelles elle a fait édifier un bâtiment à usage professionnel et d'habitation. 7. Mme [O] a assigné la SCI et M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2023) et les productions, la société civile immobilière Petit Lac (la SCI) a fait édifier un ensemble immobilier, après avoir souscrit un contrat d'assurance

la saisine des juges du fond ; "alors, d'autre part, qu'un permis de construire modificatif obtenu tacitement n'abroge ni ne rend caduc le permis initial ; que le maître de l'ouvrage qui fait édifier

Après y avoir fait édifier un entrepôt d'une surface de 2 248 m², la SCI Stessim a donné une partie de ce bâtiment à bail commercial à la société Wok d'Asie. 4.

française accidents (MGFA), devenue Mutuelles du Mans assurances (MMA), et, partiellement, par le Groupement français d'assurances (GFA), devenu AM Prudence, selon polices "maîtres d'ouvrage", a fait édifier

[R] a, néanmoins, versé des fonds hors du compte centralisateur ; que l'ensemble immobilier que la SCI s'était engagée à édifier n'a pas été réalisé en raison de la péremption du permis

centralisateur ouvert au nom de la SCI auprès de la CEMP ; que M. et Mme [C] ont, néanmoins, versé des fonds hors du compte centralisateur ; que l'ensemble immobilier que la SCI s'était engagée à édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1988), qu'en 1977, la société civile immobilière de l'avenue Albert Camus (SCI), ayant pour gérant la société SINVIM, promoteur immobilier, a fait édifier