CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01036

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2008), qu'aux termes de deux protocoles d'accord conclus en 1999 et complétés

Source officielle

Page 37 sur 593

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58853

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Librairie Larousse (société Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment dans les magasins à grande surface, des exemplaires du dictionnaire de la langue française, édité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : M. et Mme N et autres verseront à la SMCI Éditeur Immobilier la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711fad07603bf88a1884889

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] lui répond 'je regarde ça et je te redis [...]

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c84

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7697

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Les tribunaux ont soigneusement mis en balance les intérêts du requérant et les droits légitimes des éditeurs, par exemple leur liberté d’expression et leur liberté économique.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

représentants au paiement d'une amende de 500 francs ainsi que du montant des frais du procès-verbal du 4 octobre 1972 et à la remise des lieux en leur état antérieur dans le délai d'un mois ; Vu les Edits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff2

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Par arrêt du 6 Avril 1999, la Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique : - a cassé et annulé, en ses dispositions relatives à la société FRANCE TELECOM, l'arrêt rendu le 18 Février

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621914

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

par une personne morale distincte, contrôlée par cet éditeur au sens du 2° de l'article 41-3 " ; qu'un article 104, également introduit dans la loi du 30 septembre 1986 par l'article 6 de la loi du 5

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef179dcdc6046d47af98c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [X], indique : ' Interpellé et placé en garde à vue le 3/04/2026 aurait adressé des mails de menaces à un éditeur ciblés sur le Président de la Maison d'édition, le dernier annonçant le jour et l'heure

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c391

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe661

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003b4

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esmod International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : Monsieur [A] [O] né le 10 Mai 1991 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [R] née le 13 Décembre 1991 à [Localité 3] (29)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 --- = = oOo = =--- Le quinze Septembre deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100270

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146677

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

. / (...) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 42 de cette loi : " Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100026_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les requérants doivent être regardés comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Salindres de fixer un espace suffisant dans les bulletins d'information générale édités par la commune de Salindres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305692_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Nice de cesser immédiatement l'usage du logiciel édité

Source officielle