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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372540cd5801467741c3a0
13 octobre 1992
13 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372525cd5801467741b566
14 mai 1991
14 mai 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be0f
2 octobre 1990
2 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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ître de l'ensemble de la procédure suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be10
2 octobre 1990
2 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372536cd5801467741be4b
3 mai 1989
3 mai 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372538cd5801467741bf55
20 juin 1989
20 juin 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372538cd5801467741bfa5
19 juillet 1989
19 juillet 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372539cd5801467741bfc9
12 décembre 1989
12 décembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137253bcd5801467741c0be
12 décembre 1989
12 décembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0bf
12 décembre 1989
12 décembre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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613724f8cd58014677419e26
10 juillet 1990
10 juillet 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301845_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207559_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dumont-Gonin, avocate, demande au tribunal de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400800_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402578_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500098_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007681869
5 juin 1981
5 juin 1981
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT, ATTAQUE QUE, POUR REJETER LES DEMANDES DES EPOUX DUDOIT
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea7b
13 juin 1968
13 juin 1968
PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (STECC) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, DU 23 OCTOBRE 1967, QUI, APRES AVOIR RELAXE DUMONT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d625575782d5f060040b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT
Source officielle8ème chambre
DTA_2304942_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et Mme D, pour la commune de Thouaré-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 37 sur 644