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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514902_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Pendant l'opération, le mors supérieur de la pince à disque s'est cassé à l'intérieur du disque intervertébral.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b8

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

relevant de l'entrepôt de ROSIERES PRES TROYES, dont Jean-Claude X... est le pénalement responsable, les gendarmes ont constaté que le chauffeur du camion, Eric C..., était hors d'état de présenter les disques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e0

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

contrôlographes examinés par le contrôleur des transports, ce qui vicierait selon lui de nullité la procédure ; Mais attendu que les disques propriété de la société de transports ne sont pas conservés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01223

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Jean-Marc X..., chauffeur routier, « verse aux débats des disques chrono tachygraphes faisant apparaître qu'il effectuait des transports ayant un point de départ et d'arrivée en France ainsi que des fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02470

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

et que pour rendre service au garagiste, Monsieur A..., David X... est allé chercher des pièces avec un véhicule Master appartenant à la société DARFEUILLE Services, il a placé le sélecteur de son disque

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b174

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

rétroactivité in mitius des lois pénales plus douces, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de contrefaçon pour avoir diffusé en public des disques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

, en acier inoxydable, de même diamètre que le corps de la borne, et de même épaisseur que la largeur des bandes, étant apposé sur son extrémité supérieure ; ' et un disque, en acier inoxydable, d'un

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11848

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Le requérant y voit une atteinte à sa vie privée qu’il estime disproportionnée et irrégulière – dès lors qu’il avait complété le nom par défaut du disque dur concerné («   D:/données   ») par

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd92

Cassation

14 juin 1984

14 juin 1984

BESOINS QUE DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LESQUELLES LE DEMARCHAGE EST PROHIBE EN RAISON DE SON OBJET PAR UN TEXTE PARTICULIER " (ICI L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 12. 07. 1971) ; " DES LORS QUE LES DISQUES

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212013_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

l'opération, de l'artère iliaque droite dans le cadre de la réalisation du traitement chirurgical d'une hernie discale par voie postérieure et particulièrement de contrôler le niveau du curetage du disque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61640b0c9ca2169714632636

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

dur a été copié sur un CD, sans que les fichiers qui y figurent n'aient été inventoriés ; Mais attendu que lorsque l'administration fiscale copie intégralement un disque dur à partir d'un logiciel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101280

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

F..., l'arrêt relève, d'une part, que la société a procédé, en 2007 puis en 2009, à des opérations, effectuées dans les règles de l'art, de remplacement des disques, des pistons de frein et des joints

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01706

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa demande ; que pour étayer sa demande à ce titre Monsieur Manuel X... a versé aux débats les relevés d'analyse par lecteur laser des disques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00293

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Toutes ces infractions relèvent de votre responsabilité et non de celle de l'entreprise. - 11 infractions pour changement de disque en cours de journée (par exemple le 5/10, 11/10,12/10). - non-respect

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00370

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4383c

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

représentées sans leur consentement ; que le moyen doit donc être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore prétendu que, la société La Brocherie s'étant bornée à programmer des disques

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9dc

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

SACEM, irrégulièrement constituée en raison de la nullité des apports que lui font ses membres lors de leur adhésion, n'avait pas qualité pour ester en justice, et encore que la diffusion publique de disques

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409365

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'employeur que par le salarié à l'appui de sa demande, et qu'en se fondant sur la seule absence d'élément fourni par la société Causse Walon qui n'avait pas conservé les feuilles d'enregistrement des disques

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408947

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'employeur que par le salarié à l'appui de sa demande, et qu'en se fondant sur la seule absence d'élément fourni par la société Causse Walon, qui n'avait pas conservé les feuilles d'enregistrement des disques

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408948

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'employeur que par le salarié à l'appui de sa demande, et qu'en se fondant sur la seule absence d'élément fourni par la société Causse Walon qui n'avait pas conservé les feuilles d'enregistrement des disques

Source officielle