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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
7 octobre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de NÎMES Madame Jacqueline A... épouse X... née le 20 Mars 1962 à MENDE (48000) ...
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c23efcdc6046d472ba8d8
6 mai 2026
6 mai 2026
répertoire général : 2026 007374 Demandeur (s) : [N] SELARL ETUDE [K] représentée par M tée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle DELEUZE
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fbb9f94e984650cf53
23 janvier 2024
23 janvier 2024
■ 18° chambre 1ère section N° RG 17/17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302300_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60741
6 juin 2024
6 juin 2024
[GN] [PX], domicilié [Adresse 19], [Adresse 19], 41°/ la société Derbez, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 42°/ la société Antropos, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109851
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Le peuple disait, c’est la première fois que nous entendons un tel nom, vous devez être une très bonne organisation. Parfois il disait, ils peuvent être du PKK (...)
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En réponse, la caisse lui a indiqué, par courrier du 25 juillet 2023 : « Vous nous devez 7 844,66 € de prestations familiales. Vous avez demandé une remise de votre dette.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7e1
9 avril 2025
9 avril 2025
Votre fiche de poste et votre contrat de travail précise expressément que vous devez respecter les procédures et directives mais également être garante de les faire appliquer à vos collaborateurs de par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11079
23 octobre 2019
23 octobre 2019
votre responsable du département de production vous surprend assis à son bureau, lumière éteinte, avec votre téléphone en main ; Anomalies dans l'exécution d'opérations de contrôle qualité que vous devez
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625f
7 mai 2002
7 mai 2002
brimades et sanctions injustifiées, entraves au bon fonctionnement des activités commerciales, menaces et chantage de licenciement, harcèlement moral, et indiquaient : nous prenons conscience que vous devez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201833
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vous devez présenter des originaux de mémoires ou factures, pour justifier les dépenses effectuées pour (...) le remplacement des biens mobiliers », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Et vous-même en qualité de salarié de l'entreprise, vous devez respecter les règles et procédures de sécurité mises en place.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
24 août 2023
Le : 18 septembre 2020, vous deviez finir le training d'une serre ; il a été remarqué une nouvelle fois que le travail demandé n 'a pas été effectué dans les temps impartis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bc1eaaf44d62f53e9a6
7 mars 2012
7 mars 2012
Nous vous avons adressé un courrier en date du 22 mars 2007 pour vous rappeler que votre autorisation de séjour arrivant à expiration, vous deviez nous faire parvenir avant le 15 avril 2007 la copie de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
X... ne répond pas aux conditions réglementaires y fixées : - il n'est pas stagiaire (pièce 9 : "vous devrez être intégré à une équipe et ne pas être considéré comme un "étudiant stagiaire" mais comme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100390
9 avril 2015
9 avril 2015
dont le prévalent Monsieur et Madame X... était exclusive de la société de fait ; que cette lettre est ainsi libellée : « Mon cher beau-frère, ma chère belle-soeur, Vous m'avez fait savoir que vous deviez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01459
24 juin 2009
24 juin 2009
l'avez informé le vendredi 9 juillet 2004 que vous ne seriez pas présent la semaine suivante, ce à quoi M E... vous a répondu par deux fois qu'il n'était pas votre supérieur hiérarchique, que vous deviez
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce jour même vous deviez participer à l'intégration de votre nouvelle collègue en contrat d'alternance. Vos autres collègues de l'équipe ont dû gérer la situation à votre place.
Source officiellePage 37 sur 334