Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. X...

N° S 26-81.263 F-B N° 00772 AL19 12 MAI 2026 CASSATION M.

Michel X..., demeurant ... au Port (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l'audience du 9 mars 2026.

Par un arrêté du 9 mars 2021, dont elle demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° P 22-21.835

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par OCIL 93 Comité interprofessionnel du logement de la Seine-Saint-Denis,

au moment des faits, seule condition exigée par le texte de l'article 227-7 du Code pénal ; qu'il est établi que les adresses successives de Marie-Christine X...

Saleem X..., demeurant ..., appartement n 6, immeuble CCBE, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale

[W] [N] [P] né le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 31 mai 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

2000 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2019), à la suite d'un jugement d'orientation du 19 mai 2017, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a, par un jugement du

1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2004), que par acte du 5 mai

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la Société d'étude et de construction de matériel électronique (SECME