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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137222acd580146773fac35
23 mars 1994
23 mars 1994
Jean-Denis Y..., demeurant ... (Aude), 3 / de M.
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa40d
9 mai 1994
9 mai 1994
Michel X..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc526
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0d8
7 juin 1995
7 juin 1995
(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Groupe d'assurances des Mascareignes
Source officiellecr
6137261acd58014677422f98
5 février 2003
5 février 2003
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc87
4 avril 2025
4 avril 2025
: Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [C]-[V] [F] [K] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne BELLOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fc
9 juin 2008
9 juin 2008
Laurent B...
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c38119f12788f059dd5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 05 Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personnels, remboursements d'emprunts contractés par l'un ou l'autre des copartageants avec ses deniers personnels ; - indiquer si les biens sont partageables en nature et proposer la composition des
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2440
27 juin 1990
27 juin 1990
Fernando X..., demeurant ... à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Kanika Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Sid Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101084
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Laurent X... devra rapporter à la succession de son père M.
Source officielleChambre civile TGI
64faba420f624005e653f821
29 août 2023
29 août 2023
[Adresse 1] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [D] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da427
4 avril 2023
4 avril 2023
(S) : Société MIC INSURANCE COMPANY SA, représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 94 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE,
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e171
3 avril 1974
3 avril 1974
LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A PARIS, COUPABLE D'UNE INFRACTION AUX REGLES D'ETIQUETAGE D'UNE MARCHANDISE MISE EN VENTE DANS UNE SUCCURSALE SITUEE A SAINT-LAURENT-DU-VAR
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a39acdc6046d477bc7e9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1815 Numéro de Procédure collective : 2025RJ462 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b0b9cdc6046d477cb56c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2164 Numéro de Procédure collective : 2025RJ568 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d459cdc6046d477f7c8c
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F167 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd2bfcdc6046d4709ec5f
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officiellePage 37 sur 512