DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société par actions simplifiée Foncia Grand Delta

O R D O N N E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société " grand delta habitat " une provision de 9 205,52 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

, la société RBC Dexia a confié à la société LBIE la garde des actifs du fonds Delta ; que compte tenu du placement sous administration de la société LBIE le 15 septembre 2008, le fonds Delta s'est trouvé

DELMAS S.A.

le cautionnement solidaire de M. et Mme X..., et d'un jugement du 10 novembre 2009, ayant sanctionné la fraude paulienne que recélait l'acte d'apport de la nue-propriété de parts sociales de la SCI Delta

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Maritime a déféré au tribunal administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 avril 2012), qu'une cargaison de malt a été chargée au port du Havre sur le navire « Delphine Delmas

[V] de toutes ses demandes formées contre la société Delna, - Condamner M.

Minute N° : 25/00457 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 6] DELTA

Il ressort du décompte produit par la SA [Localité 7] DELTA HABITAT que [O] [R] et [C] [R] n’ont pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

[W] [Y] sont occupants sans droit ni titre du logement [Adresse 4] appartenant à la société Grand Delta Habitat, - ordonné l'expulsion de Mme [E] [M], Mme [I] [D] et M.

D'autre part, dès lors que la disposition contestée traite de la même manière les différentes variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 %

DU 25 Juin 2003 ------------------------- DS/FC Délia X..., Christine X... C/ Antoine Y..., Rose Marie Z.... épouse Y....

Les conteneurs ont été chargés, le 13 février 2003, sur le navire 'Mascareignes Delmas' appartenant à la S.A. Delmas mandatée par la société ORCA Lines à l'effet d'effectuer le transport maritime.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Delta ambulance 19 (la société Delta) a ouvert un compte professionnel auprès de la Banque populaire du Massif Central (la banque

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00444 SARL DELTA BAT N° RG: 2026L00659 Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal a prononcé

DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA