d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo", "une main scrutant à la loupe le sexe d'un homme vêtu d'un caleçon", un homme dont la tête était enfouie dans le sable, le dessin "d'un bonhomme rieur dénommé

Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la chaussée de la route nationale n° 198 au lieu-dit "Vadina", dans la commune de Ghisonaccia (Corse) présentait des déformations

ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, SON VEHICULE AYANT DERAPE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, ET SUR UNE LONGUEUR D'UNE VINGTAINE DE METRES, LA ROUTE ETAIT BOMBEE, DEFORMEE

L'ARTICLE 23, ALINEAS 2 ET 3, ALORS EN VIGUEUR, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT DE LA TENEUR DU CONGE DONNE, SOUS PLI RECOMMANDE, LE 21 AOUT 1962, A DELORT

LH DELORY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905

au moyen ; " 2) alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur faisait valoir que la désignation d'un président suppléant avait procédé d'une décision du président en exercice qui s'était déporté

et une nouvelle hospitalisation pour ablation du matériel d'ostéosynthèse 3,5/7 30 000,00 francs - préjudice esthétique : "Il résulte essentiellement de cicatrices chirurgicales et d'une déformation

s'analyser comme une simple proposition soumise à la discussion du maître de l'ouvrage", que rien ne prouve que l'avis de l'expert désigné en référé sur les causes de l'interruption du chantier ait été "déformé

l'arrêt qui retient, d'un côté, que les essais avec des steaks en bois sont toujours satisfaisants, contrairement aux essais réalisés avec des steacks surgelés parce que ces derniers subissent des déformations

contradictoirement lors de la sortie de la société Bricoman des lieux loués, l'huissier avait relevé « des problèmes de bardages intérieurs sur les murs », notamment « des coups, des enfoncements et/ou déformations

dommageables de l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants s'était brusquement déportée

laisser embrasser et caresser moyennant rémunération, a fait preuve d'imprudence, pris des risques et contribué, par son comportement équivoque, à faire naître autour d'elle un climat propice au débordement

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Cécile, Marguerite, Dora et Ida Y..., alors mineures, ont été placées à compter du 1er mars 1944 dans la maison pour enfants dénommée

DELORME Richard, juge des référés dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 06

Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2025 et le 16 mars 2026, la société Delorme Battandier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de la mettre hors de cause.

A..., représenté par Me Delorme, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de