ET 1975, TOUTE PERSONNE QUI EXERCE UNE PROFESSION NE FIGURANT PAS PARMI LES EXCEPTIONS DETERMINEES PAR LE CODE EST IMPOSABLE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES, SAUF SI LA PROFESSION EXERCEE N'EST PAS DENOMMEE

J..., son gérant, locataire, d'un immeuble dénommé [...], situé au [...] , en amont de deux anciens moulins dénommés moulin de Misère et moulin Arnould, le premier, situé en rive gauche, appartenant à

libellé en unités de compte « Philarmonis » souscrit par l'association APCR auprès de la société Oradea-vie et commercialisé par un courtier grossiste, la société Union financière Georges V, aujourd'hui dénommée

matérialisé par une stratégie similaire ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdallah X..., créateur d'un jeu de société dénommé

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée

K... est propriétaire d'une maison dénommée « [...] » et actuellement cadastrée [...] , dont, par acte du 23 septembre 1996, il a hérité de Q... K..., qui l'avait acquise de O...

dernier lieu les fonctions de directeur de "comptes stratégiques", outre une mission de responsable du "projet euro" attribuée en 1998, était rémunéré par référence à un groupe de classification interne dénommé

[J] [O], 8°/ à Mme [U] [R], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 9°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société G3 Money

société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited, 2°/ à la société Predictis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited, 2°/ à la société Predictis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited, 2°/ à la société Predictis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited, 2°/ à la société Predictis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inora Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inora Designated Activity Company, dont le siège est IFSC House International Financial, services centre, Dublin 1 (Irlande), anciennement dénommée

31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inora Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé

Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé Inora Life Limited, 2°/ à la société Predictis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [M] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi différentes sommes dans des unités de compte dénommées

[B] prenait les commandes de Minimax, pour le compte soit de la société Premis, soit de la société Oppi (dénommée ensuite Tek Industrie) soit encore de la société SPIB alors même qu'il était salarié de