K... doit réintégrer dans l'actif commun à partager la somme de 22 848,07 euros (12 016,50 euros et 10 831,57 euros) au titre des produits dégagés par les récoltes des années 2006 et 2007, alors « que

pourvoi, loin de contester le chiffre de 240 520 francs pour le premier exercice de la comparaison, la société Le Minautore l'admettait expressément mais qu'elle démontrait que le second exercice avait dégagé

sur ses parents, pour le tout pour chacun d'eux ; que la disparition de l'un d'entre eux fait de l'autre le débiteur, certes unique, mais toujours intégral, de cette obligation ; qu'il ne peut s'en dégager

du 14 mars 1996 et a, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le commissionnement, au terme des stipulations contractuelles liant les parties, devait être calculé sur la marge brute dégagée

, et qu'il ne s'étend pas à des actes le précédant ou le préparant ; qu'en se fondant sur les motifs, impropres à caractériser un accident de trajet, que la victime procédait au déneigement et au dégagement

; qu'en considérant que, pour apprécier si la condition tenant au seuil de 50 % des revenus du foyer fiscal est satisfaite, il faut prendre en compte le bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé

Son état de santé s'étant dégradé suivant rapport d'expertise amiable du docteur [O], il a par acte du 23 et 28 novembre 2008 fait assigner la Sas Etablissement Degreane devant le tribunal de grande instance

Code civil, ensemble l'article 1732 du même Code ; Attendu que le débiteur est condamné au paiement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de l'obligation ; que le preneur répond des dégradations

règlement du solde de ses travaux le maître de l'ouvrage, qui, par voie reconventionnelle, a réclamé le paiement de pénalités de retard et l'indemnisation du préjudice résultant d'infiltrations ayant dégradé

Jean Marie X... est prévenu d'avoir : - à Guyancourt entre le 1er septembre 2004 et le 30 juin 2005, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de

de succès assise sur le montant de l'opération réalisée pendant la durée du contrat, outre le remboursement des frais ; que le 14 août 2009, à la suite d'un audit révélant la situation financière dégradée

actes ou reproches ponctuels dénoncés ne sauraient donc caractériser des agissements répétés insusceptibles de se rattacher au pouvoir de direction de Mme [J] ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation

versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que l'existence d'un harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation

emplois y afférents, d'autre part, les parties se sont rapprochées à l'effet des présentes » et de ce que Mmes [W], signataires du protocole décrivant une situation financière du groupe Garages Nation dégradée

[E] coupable des faits pour lesquels il était poursuivi à l'exception d'un vol avec destruction ou dégradation en récidive commis le 27 mars 2024 à [Localité 1] et l'a condamné à une peine principale de

. ; qu'après résiliation du bail par un arrêt irrévocable, il est demeuré dans les lieux dont il a poursuivi l'exploitation jusqu'à l'exécution de cette décision ; qu'invoquant les dégradations commises

a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par le conjoint ou le concubin de la victime et en état d'ivresse manifeste, dégradation

872 francs hors taxes et la sienne de 32 000 francs environ ; que le marché avait été conclu avec Perspectives Bourgogne ; que Jean-Max X... l'a exécuté à son profit alors qu'il était susceptible de dégager