La SARL A3C déférait cette décision devant la cour ; dans le dernier état de la procédure : - La SARL A3C, suivant sa requête déposée le 27 octobre 2014 à laquelle il est fait renvoi, citait le service

délibéré, par mise à disposition au greffe à l'audience du 13 Septembre 2011, ENTRE : Madame Fouzia X... ... 87920 CONDAT SUR VIENNE Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD-DAURIAC

.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL

et ne rapporte pas la preuve qu'il s'est libéré de ses obligations depuis 2007 (solde débiteur au 1er janvier 2007 : 4. 576, 49 €) ; enfin, il a fait preuve d'une résistance abusive patente en ne déférant

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN

décembre 1985, jusqu'à la date d'expiration du délai d'appel contre le jugement du 22 janvier 1987, soit le 23 mars 1987 ; qu'à cette date, la requête introductive d'instance déposée par la société déférait

décembre 1985, jusqu'à la date d'expiration du délai d'appel contre le jugement du 22 janvier 1987, soit le 23 mars 1987 ; qu'à cette date, la requête introductive d'instance déposée par la société déférait

judiciaire soit motivée ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation de l'ordonnance entreprise, prise par le magistrat instructeur en fonction des éléments du dossier, et notamment du fait que X... ne déférait

.; QU'EN PRESENCE DE CES AFFIRMATIONS CONTRAIRES, ET A DEFAUT DE TOUT ECRIT ATTESTANT LA REALITE DU VERSEMENT ALLEGUE, LE TRIBUNAL PARITAIRE DEFERAIT D'OFFICE LE SERMENT A Y...

trouve exprimée ; " alors que, d'autre part, la déclaration d'appel reçue en deux fois dans les conditions susénoncées et d'où il ne résulte nettement aucune restriction doit être interprétée comme déférant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, déférable à la cour dans les 15 jours de son prononcé ; Déclarons irrecevables les conclusions

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, ORDONNONS la radiation de la présente affaire du rôle des affaires

[U] [M] C/ LA SOCIÉTÉ SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait convoquer M., [U], [T], [M],, [W] par lettre recommandée avec accusé de réception de réception en date du 19/12/2025 pour l'audience du

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires

PAR CES MOTIFS Statuant, contradictoirement, publiquement, par décision mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, Constatons l'extinction

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour ; Rejetons la requête en réinscription de l'affaire au rôle ; Condamnons

En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre les mêmes intimés, déférant les mêmes chefs de jugement, la première déclaration d'appel ayant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision rendue par défaut, mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Rejetons la requête ; Condamnons la société Nesta Immobilier aux