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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [C] [Y],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 1] BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SUN DECO [Adresse 4] Enseigne : SUN DECO Représentant légal : Mme [S

Source officielle

Page 37 sur 624

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TJ

5ème chambre 1ère section

67477107159bfc2da50c1836

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024, la société [G] [T] CAROLINE SARKOZY ARCHITECTURE DECORATION demande au juge de la mise en état, au visa des

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 septembre 2024, la société TP DECORS demande au Tribunal de : «-Recevoir la société TP DECORS, en ses conclusions et la déclarer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00915

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon devis accepté le 26 février 2007, la société Artefact décoration a commandé à la société

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743150

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958, portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Considérant toutefois que les personnes décorées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673217

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

. | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES - Croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 - Personnes ayant combattu en Indochine et en Corée.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

69f35260cdc6046d47160031

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac61decdc6046d47dbdf50

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Condamne la SASU DECOR 34 à payer la somme principale de 2 140 € avec intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SAS MUSTI DECOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

À titre subsidiaire, elle sollicite sa mise hors de cause estimant que seule la SARL Décor 2000 a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c9d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X..., architecte ; qu'à compter de 1982, sa rémunération a été déterminée par application du coefficient 325 correspondant à l'emploi de décorateur projeteur compositeur ; qu'il a été licencié le 28 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

qu'il précisait qu'il procédait à la mise en oeuvre technique des aspects audio ce qui impliquait une coopération constante avec les autres corps de métiers intervenant sur ces événements (régisseur décor

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

que la Mutuelle des Architectes Français faisait encore valoir, dans ses conclusions d'appel, que postérieurement à la réalisation des travaux, un autre chantier avait été mis en place relatif à la décoration

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f0c

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

l'auteur des faits a abusé de la situation et créé les conditions de nature à tromper le jeune homme sur ses intentions, Hervé X... proposait au jeune Michaël de poser des rampes lumineuses en guise de décorations

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TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01911 société DECO SMART SAS C/ Société InCité [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ANSTICK DECOR

Source officielle
CC

civ1

é un second appel, le 24 septembre 1991c/M. Y

60794c949ba5988459c46219

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Jean-Louis Y..., propriétaire d'un local à usage commercial, a assigné la société Meublestyle décoration, locataire, en résolution du bail et paiement des loyers arriérés ; qu'il était précisé dans l'acte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01761_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499564.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

le 10 juillet 2025, présentée par la société Maisons et Décors ; Considérant ce qui suit : 1.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION n'a pas comparu ni personne pour elle.

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