dont la motivation ne descend pas, par souci de discrétion ou d'apaisement, dans le détail des faits ayant entraîné le licenciement, répond néanmoins à l'exigence de motivation dès lors que les faits décrits

Levallois, créance non évaluée ; que le rapport de l'expert Y..., du 3 mars 1998, différent du rapport de l'expert Z... sur lequel s'était appuyé le juge des référés dans son arrêt du 17 octobre 1995, a décrit

Je constate des retenues d'eau… », et que le nombre et l'importance des infiltrations telles que décrites par l'huissier et confirmés expressément par l'expert judiciaire, ne permettaient en aucune manière

conflictuel, le simple fait de bousculer quelqu'un sans son consentement, même sans intention de blesser, suffit à caractériser une violence volontaire ; qu'en se bornant à relever que, si Mme [X] a décrit

décision, la cour d'appel retient que, lors de son audition du 27 mars 2024, [O] a expliqué être en France depuis le 22 décembre 2021 et être en relation avec toute sa famille paternelle, qu'elle a décrit

de l'assemblée générale des copropriétaires, la pièce n° 11 versée aux débats faisant état d'un vote de l'assemblée générale concernant l'accord donné à la "Pharmacie Sillam à procéder aux travaux décrits

immeuble à la société Auximurs, aux droits de laquelle est venue la société Oseo BDPME, qui l'a revendu le 8 juillet 1999 à la société civile immobilière Sharina (la SCI) ; que l'immeuble est décrit

, il a condamné la société à la restitution de l'acompte ; Attendu que la société reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt relève que le bon de commande décrit

Ce lot est décrit dans l'état descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [.

recevable cette demande et a décidé, le 10 juillet 2025, de mesures imposées de rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de quatre-vingt mois au taux maximum de 0% selon les modalités décrites

que l'employeur qui se contente ainsi d'une pétition de principe tirée de la seule absence de témoin n'émet pas de réserves motivées dès lors qu'il existe une concordance manifeste entre les faits décrits

l'arrêt relève que la Caisse, professionnelle en matière de crédit, ne saurait ignorer le formalisme édicté par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation et qu'elle a précisément décrit

bailleresse, un jugement du 20 octobre 2008, confirmé par un arrêt du 21 avril 2009, a condamné cette dernière à faire procéder, sous astreinte, aux réparations des locaux donnés à bail, telles que décrites

attaqué (Paris, 25 septembre 1996) que la société civile foncière 67 est propriétaire de cinq lots d'un immeuble en copropriété que l'état descriptif de division inséré au règlement de copropriété décrit

Les parties ont conclu un protocole transactionnel aux termes duquel la société Collinet Lafollas s'était engagée à exécuter les travaux de reprise décrits dans l'acte. 4.

répartition des parties communes entre les nouvelles copropriétés par voie d'échange de tantièmes, le projet de nouvel état descriptif de division ainsi que l'organisation du droit de passage à créer étaient décrits

Une partie des comportements et propos décrits ne sont pas avérés, d'autant plus que la majorité des salariés n'ont pas été entendus.

copropriétaires du bâtiment C comprennent « les terrasses servant de couverture (bien que leur usage en soit réservé à certains copropriétaires) », les gouttières et les descentes d'eaux pluviales, et décrit