la subordination juridique de la société Air France qui exerçait à leur égard les pouvoirs de direction, contrôle et discipline", sans préciser en rien ce qui caractériserait ces pouvoirs, la cour dappel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification

Daniel X..., contre l'arrêt n° 762 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes

Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Y... X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... X... et MM.

Paul et Daniel Y..., sont intervenus à l'instance ; Attendu que Mme A... et MM.

Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M.

[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Daniel X..., dont le siège est ...,

D..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Danzel Word automobile DWA, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

Daniel X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

ne peuvent déduire un fait litigieux du seul exposé de la prétention d'une partie sans fournir une motivation propre ; que dès lors en se bornant à relever, au moyen nouvellement invoqué en cause dappel

pour déduire des sommes dues au titre de l'acte notarié du 9 février 1984 celles exigibles pour le chantier de l'ANPE, ce dont il résulte qu'était invoquée une compensation conventionnelle, la cour dappel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la

. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

Daniel Z..., l'un des associés de celle-ci, fait grief à l'arrêt de déclarer injustifié le refus du renouvellement du bail dont Mme X... était titulaire, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions