Marius I..., demeurant ..., 21 / de M. XS... Collin, demeurant ..., 22 / de M. Rémi J..., demeurant ..., 23 / de M. Michel K..., demeurant ..., 24 / de M.

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

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Daniel X..., demeurant ..., 2 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., demeurant 24, Woodf Lane Timperley Cheshireu.K., en

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Michel Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Luc-Daniel Y..., demeurant ..., 4 / Mlle Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Banque des Flandres, aux

Daniel Y..., demeurant ...

Daniel X..., demeurant 4, place de l'Eglise, 49150 Echemire, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

Daniel X..., demeurant ... l'Orgueilleux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, société anonyme, dont le siège est Forum Saint-Martin, ZA

Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Roland, Philibert Y..., demeurant rue des Amitiés à Saint-Pierre (Martinique), 7°/ M. Raymond, Armand Y..., 8°/ M.

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