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B... a été embauché à compter du 1er janvier 2001 par la SA Daniel Doyen à laquelle la SAS Doyen Auto France sa filiale lui a succédé, en qualité de chargé d'étude de marché, niveau VIII et échelon 1 de

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002464594

Admin. suprême

18 février 1999

Nicolini et Daniele. EN FAIT LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004120798

Admin. suprême

21 octobre 1998

:10.64pt; display:inline-block } SUR LE RECEVABILITE de la requête N° 41207/98 présentée par Daniïl

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00940_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a donné naissance le 14 juin 2018 à l'enfant Daniella F, dont la paternité a été reconnue par M. E F, ressortissant français le 8 janvier 2018.

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Chambre commerciale

69d5ebbfcdc6046d477bd636

Appel

7 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

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Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613c

Appel

14 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle

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Pôle 4 - Chambre 3

6032e45025d6f2584bb95879

Appel

9 novembre 2017

Charlotte (SELAS LPA) avocat au barreau de PARIS, toque : P238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M Daniel

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed2

Appel

5 novembre 2007

née le 08 Mars 1943 à PLUVIGNER (56330) ... 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LE BRUSQ & DANIEL, avocats Après

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC000754903

Admin. suprême

5 juillet 2005

Daniel Milan, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Nice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

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2ème Chambre

6031f4206c33492cb231320c

Appel

31 mai 2018

Jean-Michel Z... et Maître Nicole A..., avocats au barreau de BESANCON pour Avocats COMPOSITION DE LA COUR : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Monsieur Michel Rismann, Président de chambre et Madame Danielle

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1re Chambre B

6162b24c4abc2618d50e04d7

Appel

10 janvier 2013

L'appartement formant le lot n°223, de sept pièces au sixième étage, avec terrasse privative de 120 m² plus deux loggias, était décrit à l'acte comme faisant une surface au sens de l'article 46 de la loi

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la SCCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 3 500 euros

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1783204-1870502

Admin. suprême

21 septembre 2006

Principaux faits Le requérant, Daniel Monnat, est un ressortissant suisse né en 1951 et résidant à Genève.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2509043_20251007

Administratif

7 octobre 2025

, par un arrêté n° 2025-00306 du 11 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503354_20250317

Administratif

17 mars 2025

A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Daniel D, Pezone D, Salem D, Marciala D et Victoria D, représentés par Me Prélaud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre

Source officielle

61372521cd5801467741b34f

Cassation

19 juin 1991

Yvan, DETRUIT Daniel, VAN de A... Luc, FANCHON Y..., QUADO JeanPierre, X...

Source officielle

soc

613723a9cd5801467740ca63

Cassation

18 décembre 2000

Daniel F..., domicilié quartier Saint-Jacques, 04220 Sainte-Tulle, 9 / M. Claude L..., domicilié EDF GET Côte-d'Azur, Lingostière Saint-Isidore, ..., 10 / M.

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402393_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402394_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Source officielle

7ème chambre

DTA_2501473_20260102

Administratif

2 janvier 2026

C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil

Source officielle

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