Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la

. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

Daniel Z..., l'un des associés de celle-ci, fait grief à l'arrêt de déclarer injustifié le refus du renouvellement du bail dont Mme X... était titulaire, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le sous-brigadier Jacques Y... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel

attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et d'usage de faux par imitation de signature sur des formulaires de chèques ; "aux motifs qu'elle a, sous le regard de Danièle

." ; qu'en énonçant que l'attestation de Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation

Daniel, - Y... David, - Z... Dominique, - A... Dimitri, - B...

Daniel X..., demeurant zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados), 5 / de la société civile immobilière Cermelles-Mondeville, zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados),

Daniel X..., préposé de la société Servais, et dans lequel avait pris place le mineur Laurent X..., est entré en collision avec plusieurs véhicules dont celui de la société ELVAI piloté par M.

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Daniel Duchemin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, président de la cour d'assises de l'Aveyron, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en date du

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Twintec et de la société Weil-Guyomard, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Danielus

cotisations a été reconstituée en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, à partir des bulletins de salaire présentés, des procès verbaux d'audition de salariés (hôtesses/danseuses

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

ETRANGERS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 1996, qui a déclaré irrecevables la citation directe délivrée par les syndicats susvisés contre Daniel

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Daniel, - A... Jean-Marie, - A...