Hill, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [C] [E], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [A] [G], et les conclusions de M.

, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE S.A.S.

/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRX Vu le recours formé par : SELARLU [J] [X] [D] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude DUMONT BEGHI, avocat au barreau de PARIS

l'affaire opposant : Monsieur [T] [G] né le 30 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat

( MALI ) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sandra VINCENT, avocat

N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4FO [Z] [R] c/ [N] [X] née [W] [G] [W] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [T], 18 boulevard DESAIX

Elle soutient pour l'essentiel que : - la rétribution d'un avocat ne saurait être en lien avec le résultat obtenu, - M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Dassault Systèmes ; Considérant ce qui suit : 1.

par la Cour administrative d'appel de Versailles et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 25 mai 2021, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann, avocats

au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

[D] Mandataire liquidateur de la SARL SAINT ETIENNE AUSTRALIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Célia DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Association

[X] de sa demande d'indemnité de grands déplacements.

GMF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CPAM

de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra DOUCET, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat