administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin de déposer

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture afin qu'elle puisse déposer

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, à bref délai, afin qu'elle puisse déposer

KOCHKO, DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADEMOISELLE ULMANN, DEMEURANT 7 RUE PIERRE VILLEY A PARIS 7EME , AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE DES BIENS DES ENFANTS MINEURS ISABELLE ET CYRIL MERCIER

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE GASP A OBTENU LE 2 NOVEMBRE 1976 DE LA BANQUE MERCIER (LA BANQUE) UNE OUVERTURE DE CREDIT, POUR UNE ANNEE

Merci d'avance.»

d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de votre ordonnance, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours, afin qu’il puisse déposer

préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de dix jours afin qu’il puisse déposer

justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous dans le mois de ma décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard afin qu'il puisse déposer

la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'elle puisse déposer

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui permettre de déposer

, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer

la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'elle puisse déposer

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin qu'elle puisse déposer

de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'il puisse déposer

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au

Elle produit aussi une plainte pénale qu'elle a déposée à son encontre. M. [W] conteste avoir rédigé la lettre du 5 juillet 2012 et n'avoir jamais souhaité démissionner.

A E C, Mme I E C et Merdi E C, ressortissants congolais qu'il présente comme les enfants nés de sa relation avec Mme C, ont déposé des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale