Parvenu à hauteur d'un croisement, M. [G] a sollicité l'intervention d'agents des douanes qui se rendaient sur les lieux d'un contrôle. 3.

des indemnités au regard de la gravité des dommages subis et en considération de l'enveloppe annuellement affectée par les pouvoirs publics pour faire face à l'indemnisation d'un nombre sans cesse croissant

l'appel irrecevable, l'arrêt se borne à énoncer que l'huissier de justice précise qu'il a vérifié auprès d'un voisin l'exactitude du domicile de chacun des époux Y..., que cette mention qui ressort de croix

l'assuré) un indu d'indemnités journalières versées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 qui a mis fin au régime dérogatoire instauré, pendant la période de crise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 18 juillet 2025, le centre régional des œuvre universitaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 21 juillet 2025, le centre régional des œuvre universitaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés, statuant

. ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un fusil à pompe à canon scié et crosse coupée, la réplique d'un fusil d'assaut de calibre 22 LR, une carabine de calibre 12 mm et

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 mai 2021) et les productions, le 16 mars 2013, lors d'une manifestation de moto-cross organisée sur son circuit par l'association Moto-Club du [Adresse 10] (l'association

d'une copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, effectuée en juin 2015 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Par une décision du 31 mars 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission de M.

Dans ces conditions, la bonne foi de Mme B, indépendamment de la crise sanitaire et de la fermeture des frontières entre la France et le Maroc, ne peut être admise.

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au gardien de la paix XXX XXX de la CRS

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal n° 428 relatif au stage de peinture organisé au centre social et municipal Charles Cros

impliqué un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur), a conclu le 6 novembre 1992 avec cet assureur une transaction pour l'indemnisation de son préjudice corporel ; qu'à la suite d'une crise

du véhicule concerné, elle pouvait justifier qu'elle n'était pas l'auteur de l'infraction, aux motifs qu'elle était immobilisée à la maison en raison d'une entorse du genou avec rupture du ligament croisé

Elle fait valoir que dès lors que l'employeur a supprimé son poste en raison de la crise des marchés boursiers, il devait la licencier pour motif économique ce qu'il n'a pas fait.

conclu avec la société Philodis un contrat de crédit-bail immobilier portant sur plusieurs parcelles de terrain ; qu'elle a promis de vendre l'une de ces parcelles à la société civile immobilière la Croix

Le X... a acquis de la commune de Binic le lot numéro 11 du lotissement du Château Croc au prix du mètre carré fixé par une délibération du conseil municipal du 21 juillet 1995 pour les terrains ayant