Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal

D'HINS et de la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS.

La circonstance que ledit arrêté n'ait pas été joint à la requête du CROUS de Normandie n'est pas de nature à rendre celle-ci irrecevable. Sur le bien-fondé de la demande du CROUS : 5.

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

au bénéficiaire, le CROUS peut mettre fin à la présente décision de façon anticipée (). ". 4.

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

de ses obligations ; - le CROUS se livre à des assertions mensongères ; - le CROUS ne justifie pas des propositions qu'il prétend avoir faites ; - compte tenu du droit au logement dont il peut se

David, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Croq'2 dents, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M.

B A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

B a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

A occupe un logement au sein de la cité universitaire Claude Delorme, à Marseille (13014), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

C occupe un logement au sein de la cité universitaire Gaston Berger gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

C a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.