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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720f2cd580146773efb22
17 mai 1989
17 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COURTOIS NEGOCIANT, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0677
26 octobre 1989
26 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ETABLISSEMENTS COURRIOUX, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10708
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a formé le pourvoi n° K 24-12.893 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société foncière et immobilière Courtois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10197
27 septembre 2016
27 septembre 2016
I... s'agissant de la novation, puis cantonné la restitution mise à la charge de la Banque COURTOIS au profit de M. I..., soit la somme de 51 126,47 €, dit non fondée la demande de M.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab781
17 avril 2024
17 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [P] représentée par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice COURTOIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10133
20 avril 2017
20 avril 2017
[B] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efce9
17 mai 1989
17 mai 1989
la société d'Exploitation KADINOX et de syndic du règlement judiciaire de Monsieur Daniel D..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de La BANQUE COURTOIS
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- 22700 PERROS GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC substituée à l’audience par Maître COURCOUX Monsieur [Z
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb7a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Plus Airways) domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Pavec et Courtoux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la commune de Courcoué et la commune de La Tour Saint Gelin représentées par Me Lepage, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
30 octobre 2002
BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210157
18 mars 2021
18 mars 2021
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200592
28 mars 2019
28 mars 2019
U..., domiciliée [...] , [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210122
13 février 2020
13 février 2020
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caquelon Belfort, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306100_20250828
28 août 2025
28 août 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 25 juin 2024, l'association " Agir pour un environnement et un développement durables " (AE2D), l'association " Costour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210169
17 mars 2022
17 mars 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210220
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210085
27 janvier 2022
27 janvier 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme COUTOU, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210030
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210027
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], de Me Bouthors, avocat de M.
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