C D, représentés par Me Courteaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le président du conseil de territoire du Pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence

rendue par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 janvier 2015, la SCI AB FUND a renouvelé le bail commercial donné à la SARL LE CORBEAU

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD

A C déposée le 17 août 2021 portant sur l'édification d'une piscine de 32 m² sur les parcelles cadastrées section AR n°s 1664, 1668, 1671 et 1672 situées 842 route du Soc au lieu-dit Couyrasseau, ainsi

Maros, exerçant sous l'enseigne Maisons Derba, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen, au profit : 1°/ de la société Le Golf de Courseulles-sur-Mer

Copie sera adressée au recteur de l'académie de Dijon et au collège Philippe Cousteau de Brienon sur Armançon. Fait à Dijon, le 2 janvier 2024. Le président, O.

CORBEAUX T.

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin, du pigeon biset, du corbeau

Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU

C A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 et des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 18 mars 2024, la société Loc et Zen, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme B C, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard

B A, représenté par Me Courseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute ; 2°) d'ordonner une

TERIDEAL PROVENCE (anciennement TERIDEAL STAR’S JARDIN) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0023