juge d'instruction qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs d'escroquerie, infractions à la législation sur la construction, faux et usage, a renvoyé celui-ci devant le tribunal correctionnel

CHARENTE, sous l'accusation de viols et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Attendu que par ordonnance du 29 janvier 1993 le juge d'instruction a renvoyé Claude X... devant le tribunal correctionnel

déplacés à l'égard d'un supérieur hiérarchique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'aucune disposition n'impose au salarié un "devoir de correction

"alors que, d'une part, à la faveur de son mémoire dûment enregistré au greffe de la chambre de l'instruction le 31 août 2004, Olivier X... insistait sur le moyen selon lequel seul le tribunal correctionnel

justifie d'une activité professionnelle en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire depuis octobre 2004 ; que cependant, il convient de constater qu'au vu de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel

de conduite d'un véhicule sous l'empire dun état alcoolique avec cette circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné, par jugement contradictoire du tribunal correctionnel

Mélanie, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la

[D] [H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de blanchiment en bande organisée d'escroqueries en bande organisée et recel d'escroqueries en bande organisée. 3.

[F] [M], parties civiles, et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2021, qui, dans la

Par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

le 18 septembre 2014, à l'origine du redressement de cotisations qui lui avait été notifié, avaient donné lieu à une décision de relaxe de son dirigeant social par décision définitive du tribunal correctionnel

chose jugée ne peut être valablement invoquée que lorsqu'il existe une identité de cause, d'objet et de parties entre les deux poursuites ; que la condamnation de X...à 7 ans d'emprisonnement au correctionnel

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'hôpital Corentin

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2016, qui, pour violences aggravées en récidive et mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

[R] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation suivantes : - en octobre et novembre 2015 à l’hôpital Pompidou ; - puis de décembre 2015 à juillet 2016 à l’hôpital Corentin