Immatriculé au Togo, ce dernier avait accosté un autre bateau dénommé l’ Agios Constandinos , qui lui avait transbordé une cargaison de cocaïne.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 19 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 29450/20 Cristian-Constantin

Hocine demeurant bâtiment Bel Air A2 Bellevue Constantine (Algérie) et tendant : 1° à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 1986 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Constantin Y..., demeurant Domaine de Beauregard à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Aurélie

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 15054/17 et 28849/18 Constantin

{ width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6087/05 Marin CONSTANTIN

Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 48937/22 and 14602/23 Cornel ŞERBAN against Romania and Mandataru CONSTANTIN

38370/15 Aurel-Ștefan GANEA 12/04/2018 20262/12 Isabela IONESCU 15/05/2018 20348/16 Gabriel-Ion COMAN ET 2 AUTRES REQUETES 24/05/2018 33623/16+ Marin MURARU ET Alexandru MIRIUȚĂ 07/06/2018 70012/14 Constantin

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } 2 FOURTH SECTION DECISION Application no. 8794/20 Constantin-Cosmin

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 16 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

X..., qui a déclaré résider à Constantine pour obtenir une carte de séjour portant la mention "retraité", ne justifie donc pas d'une résidence habituelle et régulière en France ; Qu'en se déterminant

Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.

Constantino X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, rejeté sa demande tendant

né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...

Jean-Jacques X..., aux droits duquel est la requérante Mme X..., ont été condamnés par un arrêt en date du 4 juin 1961 de la cour d'appel de Constantine, à verser une indemnité d'éviction à la société