La Cour rappelle que, selon la jurisprudence Delle Cave et Corrado c.   Italie (n o 14626/03, §§   43-46, 5 juin 2007) et Simaldone c.

BURGARETTA 10/10/1957 Portopalo di Capopassero   Francesco MAGRO 29/10/1998   30169/06 17/07/2006 Umberto EROE 05/01/1956 Avola   Francesco MAGRO 9/5/1991   30171/06 17/07/2006 Corrado

Italy , nos. 15566/13 and 5 others, 28 April 2022 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 20,800 -     17325/14 02/04/2013 Corrado

"Pubblico registro dei falliti - Nella cancelleria di ciascun       tribunale è tenuto un pubblico registro nel quale sono iscritti       i nomi di coloro

CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [X] [H] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Victor COLLADOS

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07146 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pier CORRADO

  Héritiers constitués le 20/01/2015:   Corrado SCHENATTI 14/08/1976 Chiesa In Valmalenco Monica SCHENATTI 13/01/1970 Chiesa In Valmalenco Liliana AGNELLI 27/08/1947 Chiesa Valmalenco 9.853 5.000

Il s'agissait de quelques affaires sans importance (seulement un pantalon dans le vestiaire, une boite de colorants alimentaires Vide et un taille légumes) car je m'aperçois à Celte occasion que, sans

potentielles de pollution, résultant de la présence de deux anciennes cuves à carburant enterrées et deux anciens réservoirs de liquides inflammables, de l’ancienne activité de noirs de fumée (fabrique de colorants

La société, réplique en indiquant reprendre les tableaux du salarié, conteste les horaires mentionnés en les colorant en rouge, que ceux-ci ne précisent pas le détail à la semaine, qu'elle a payé l'intégralité

finale de chlorhexidine de la fabrication du PAROEX, THEPENIER a pré-rempli la cuve de 9.000 litres d'eau purifiée de rinçage puis y [a] ajout[é] la solution aromatisée de chlorhexidine et la solution colorante

que le rapport ne permet pas d'affirmer que le produit litigieux aurait été fabriqué par la société Industrial Chimica, la société Valbrenta Chemicals, chargée des productions relatives aux produits colorants

It was therefore paramount for the determination of the facts of the case (compare Colloredo Mannsfeld v. the Czech Republic , nos. 15275/11 and 76058/12, §§ 30-31, 15 December 2016,   with further

  35376/97, §   42, 3 March 2000, and Colloredo Mannsfeld v. the Czech Republic , nos.   15275/11 and 76058/12, §   33, 15 December 2016).

la consommation et de la répression des fraudes considère que ce produit ne peut être analysé qu'en un simple produit d'hygiène corporelle, sans indication particulière, que techniquement, c'est un colorant

italienne   Guido CHIARILLI 1983 MASSA CARRARA italienne Diego CICCONI 1984 BRESCIA italienne Giovanni Franco CIMINI 1963 AQUILA italienne Giovanni Giancrisostomo CIMINI 1963 AQUILA italienne Corrado

La société a pour activité la fabrication de matières naturelles et artificielles (parfums, colorants de produis cosmétiques), emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale

beaufort » étaient constituées des ingrédients suivants : « beaufort 51 %, Cheddar 15 %, eau, beurre, protéine, lait, sels de fonte, arôme naturel, poudre de lait écrémé, poudre de petit lait, sel, colorant

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle   Cave et Corrado c.

    La Cour rappelle que, selon la jurisprudence Delle Cave et Corrado (précité, §§   43-46) et Simaldone c. Italie (n o 22644/03, §§ 71-72, CEDH 2009–...