’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Corene X...

Paul Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Airlec Le Collen, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;

Le montant des dépenses propres à la cogénération est, quant à lui, arrêté à la somme de 1 163 187 euros, correspondant au libellé " sous-total cogénération ".

Article 3 : M. et Mme A verseront à la COMMUNE DE CORRENS la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [L] né le 18 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/07/2022 à 18h22 par télécopie, par Me Léa COHEN

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société

mise en conformité aux normes handicapées, qu'elle faisait sien l'avis de l'expert judiciaire, qui avait retenu le chiffrage de 17 471,41 euros HT, correspondant aux évaluations du devis de la Société Coren

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP ALAIN X..., CLAUDE Z...

Glancy och Ronald Cohen mot Europeiska unionens råd och Europeiska kommissionen. # Överklagande - Gemenskapens utomobligatoriska ansvar - Orsakssamband - Antidumpningstullar - Kommissionens förordning

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX représentée par son président ; la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX

[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

ANTEA FRANCE [Adresse 16] [Localité 5] Non-comparant Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

/ 102 Rôle N° 11/06512 [S] [G] C/ SAS UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [P] [J] SAS UCB ENTREPRISES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MAGNAN COHEN

FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/277 Rôle N° 11/06662 SARL MULTI SERVICES [Adresse 4] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP COHEN

E... pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE (31000) Madame F...