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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67d1e11533b2bc65ea734e44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / COMMUNE DE COREN Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456441.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Richelieu, l'association Apache et d'autres requérants, d'une part, M.
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f21
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Patrick Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Richelieu Bourse, dont le siège social est ..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae01b7735881a7c0c48
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JI7 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie
Source officielle2ème chambre Cab4
668444278bcff606d9c53518
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV5X AFFAIRE : Mme [W] [P] (Maître [H] [U] de la SELARL [U] R, COHEN S,
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce063
3 octobre 2017
3 octobre 2017
barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDEURS AU DEFERE Monsieur [Z] [X] [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle8e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTES SCI AFTIS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DE [Localité 11] [S] [J] [L] SCP [J] [F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APOGEE Grosse délivrée le : à : COHEN BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 octobre
Source officielle3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
11 avril 2013
Monsieur [C] [P] Pris es qualité d'héritier de [H] [P] et de [K] [P] décédés demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP COHEN
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez ; - et les observations de Me Cohen pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025 après clôture de l’instruction, présenté pour Mme C... épouse A... par Me Malek-Cohen, n’a pas été communiqué.
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
15 février 2018
INTIMEE ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellecomm
6137224ecd580146773fbe39
7 février 1995
7 février 1995
formé d'une feuille de métal dans laquelle sont découpées des pattes effilées puis repliées, relève, d'un côté, que la revendication 1 est caractérisée par la combinaison des deux brevets américains Cohn
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
29 avril 2025
24/10286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROX Ordonnance n° 2025/MEE/62 Madame [O] [M] [G] [E] veuve [J] décédée le 08.09.2024 représentée et assistée de son vivant par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
30 janvier 2014
2011 par le tribunal de grande instance D'EVRY RG n° 11/00016 APPELANTES SARL SOMAG [Adresse 3] Madame [L] [B], en qualité de gérante de la SARL SOMAG [Adresse 1] Représentées par Me Elisa COHEN
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
2012/ Rôle N° 11/14158 [E] [O] C/ [F] [Z] SCP [Z] [H] [N] [V] [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ
Source officiellePage 37 sur 515