CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Sonneries religieuses - Sonneur civil.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

X... ont donné procuration à un clerc de l'étude pour la signature de cet acte, M.

P... agissant en qualité d'associé, de caution et de gérant de la SCI Aviva MH, au nom de celle-ci, au terme de laquelle il a instauré pour mandataire, tout clerc de l'étude à l'effet d'acquérir le lot

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 1989, que M. et Mme Y... ont été engagés en qualité de clerc

[M] (le notaire), notaire associé de la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M] (la SCP), M. et Mme [O] ont donné procuration à tous clercs de cette SCP pour acquérir un appartement destiné à la location et

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Cityz média, anciennement dénommée société Clear

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 29 avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H

B..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B... représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour en date du 12 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement

Gilbert E..., 48/ Mme Jacqueline C..., épouse Le Clanche, demeurant ensemble 16, rueeorges Meynieu à Nantes (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me de Clerck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

C D, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H

Le 6 mars 2017, un prélèvement a mis en évidence la présence du germe enterobacter cloacae au sein de tissus nécrosés de la jambe de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3

A..., représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire