Bruce X..., demeurant Le Moulin de Labatut Rivière, 65700 Maubourget, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société

[P] [D], la société 'Grands moulins de Paris' (GMP) les a assignés en paiement, ainsi que le conjoint de Mme [W], M. 

FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ( AIX-EN-PROVENCE, 7 JUILLET 1976 ) DE LES AVOIR, EN DECLARANT VALABLE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE FIGURANT DANS L'ACTE DE VENTE, DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN GARANTIE

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la BANQUE DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Claude A, - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Claude E..., demeurant ... de Rex, 19 / de M. Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M.

Claude A..., demeurant Le Moulin Baradoux, Mende (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y... née Z..., conseil en gestion, demeurant 6 lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant Vallée Bremet, Moulin de Vaux,

administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claude

Jean-Claude C..., domicilié à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la société Cariou Jean-Yves et compagnie,

Claude F..., demeurant ensemble ..., Bizanos, 7 / Mme Félicie G..., épouse B..., 8 / Mme B..., épouse A..., demeurant toutes deux 64320 Idron-Ousse-Sendets, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Claude X..., demeurant Le Moulin de Saint-Martin, 50290 Brehal, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Par ordonnance du 28 août 1996, le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, statuant en référé, a rejeté la demande des consorts A... tendant à voir interdire l'accès et l'usage du chemin des Moulins sous

Michel B..., 45 / de Mme Denise XO..., épouse B..., demeurant tous deux Hameau du Guillet, 06250 Mougins, 46 / de M.

A), au profit de : 1°) la société compagnie d'assurances le groupe Saltiel, dont le siège social est ... (8ème), 2°) La société Salpa française, société anonyme, ayant son siège social rue des Moulins

Jean-Pierre Cabaret, sise Le Moulin neuf, Vielle-Soubiran, Labastide-d'Armagnac (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section