B a demandé au centre hospitalier de Cholet de retirer cette proposition de contrat à durée déterminée.

A..., au sein de l’établissement de Cholet Eurespace Formation, à la suite de la décision du 20 juin 2023 par laquelle le responsable dudit centre de formation a prononcé une interdiction de cours à titre

Chollet et B à partir de 2014 ; - la mise en cause de cette partie s'avère utile pour le déroulement des opérations d'expertise. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 208/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -Groupama Loire Bretagne, -l'Agglo du Choletais, -Cholet Sports Loisirs, -la société Dalkia.

B... et Mme D... ayant été blessés par l'explosion d'un récupérateur de chaleur dans une cheminée, ont assigné en réparation M.

attaqué, que Mlle X... a été engagée le 22 février 1985 par l'association Nice Opéra pour une durée déterminée de trois mois, du 1er avril au 30 juin 1985, en qualité d'artiste lyrique du cadre des choeurs

Article 2 : Les conclusions présentées pour le centre hospitalier de Cholet en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière Mas de Cholet

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Cholet

B..., infirmier-anesthésiste au centre hospitalier de Cholet, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser la somme qu'il estime lui être due

de Cholet à lui verser la somme qu'elle estime lui être due en rémunération des permanences qu'elle a effectuées au cours des années 2012 à 2016.

Article 2 : L’Etat versera à Me Chollet, avocate de M.

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET

2026 002571 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.