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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101559_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101633_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003720_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002516_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003457_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Lu en audience publique le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP Le greffier, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904249_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. G La présidente de la deuxième chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200159_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100734_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102990_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102142_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104039_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Puissant, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104267_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. G La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104309_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001221_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102030_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103956_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Coste-Floret, représentant de la société Allianz et l’association Gymnique Perpignanaise .

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402178_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Coëlo, représentant la société Domaine Saint Jean de la Cavalerie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402339_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Diaz, représentant le SIVOM de la vallée du Cady. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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