Y..., Z... et A... pour faire constater qu'ils n'ont aucun droit de passage sur un chemin lui appartenant, cadastré n° 43, ceux-ci ont demandé à être garantis des condamnations qui pourraient être prononcées

fille mineure Aurélie, 2 / de la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa conseil, dont le siège est ..., 3 / de la Société nationale des chemins

fonds cadastré B 1179, 155, 156 et 157, en bornage de leurs propriétés contiguës ; que les époux Y... ont formé une demande reconventionnelle tendant à la protection de leur possession et jouissance du chemin

Y..., alors âgé de 17 ans, qui circulait à motocyclette sur un chemin départemental, a heurté l'arrière d'un tracteur conduit par M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 juin 2001), que par jugement d'un tribunal de grande instance la Société nationale des chemins

la jouissance du lieu ou avec son autorisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jorge da Y... a fait décharger des gravats sur un terrain en bordure d'un chemin

ne peut s'agir d'un chemin d'exploitation ; qu'enfin, la note technique de M.

l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins

X... à laisser libre le chemin d'exploitation qui accède aux parcelles de Mme M...

litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [...]                                                 , 2°/ à la Société nationale des chemins

Joseph Z..., qu'il existait tant en 1951, ayant été rendu commun à François Z..., Mme veuve Z... et Louis Z... et défini comme étant un chemin d'exploitation, que lors du partage des biens de François

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

X..., a provoqué, en débordant, la détérioration d'un chemin communal aménagé sur la digue de l'étang et desservant le domaine de la Merlatière, ainsi que des terres de culture et des prairies ; que

Z... devra, sous astreinte, enlever les poteaux, piquets, et grillages sur les deux côtés du chemin de servitude dont il bénéficie ; que les consorts X... ont assigné M.

Y... qui, circulant en sens inverse, avait tourné sur la gauche pour s'engager dans un chemin communal ; Attendu que, pour rejeter la demande en réparation de son préjudice formée par M.

attaqué, qu'une ordonnance de référé rendue par le président d'un tribunal de grande instance ayant condamné sous astreinte les époux X... à supprimer des barrières installées de part et d'autre d'un chemin

Perdreau ; qu'exposant qu'elle avait, à l'occasion de la démolition des bâtiments, découvert l'existence de trois cheminées assurant l'aération de la cabine de peinture du garage surplombant l'immeuble

TIRE PAR LE REQUERANT DE CE QUE, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC EN DATE DU 8 JUILLET 1969, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 12 AVRIL 1972, LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN