Nièvre), ..., "Le Claridge", en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : la Mutuelle régionale d'assurances, dont le siège est à Chécy

(Seine-Saint-Denis), 13°/ de Monsieur Jean-Claude D..., demeurant 21, Domaine du Château à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989,

route de Vierzon à Mereau (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Madame Denise X..., demeurant à Maurepas, Commune de Chery

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Terminal de restauration service (TRS), dont le siège est ... d'Entreprise, 91380 Chilly

A... résidait à Chilly-Mazarin, dans le département de l’Essonne.

La société CHRONOPOST pour contester toute discrimination met en avant le fait que le poste de chef d'équipe sur le poste de Chilly Mazarin est occupé par Monsieur [G] et soutient que de nombreux postes

Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY

Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Madame Chela Y...

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt Disney Studio dont elle est propriétaire sis sur le territoire des communes de Chessy

Joseph X..., demeurant chez Mme Y..., 1, place du Bois Madame, 77500 Chelles, 2 / de Mme Z...

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle le vice-président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chelles

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 avril 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

dirigeant légal, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985, par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1°/ de Monsieur Edgar X..., demeurant à Chelles

Le magistrat désigné, Chelles M. Marthinet La greffière, Chelles C.

laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 août 2023 sur le territoire de la commune de Chelles

de progression de sa carrière, de l'absence de protection de sa hiérarchie et du refus de protection fonctionnelle alors qu'elle subissait un harcèlement moral au sein du lycée polyvalent Jehan de Chelles

de la capitalisation de ces intérêts, au titre du préjudice subi du fait de son éviction de la procédure relative à la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique de Chécy

(77), son lieu de prise de service étant fixé à Chelles avec la précision que la fixation de ce lieu n'était ni définitive ni exclusive.